| 501 |
Obligations ordinaires |
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On distingue les obligations à taux fixe et celles à taux variables.
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Les obligations à taux fixe prévoient, outre le remboursement du capital à l'échéance, le paiement périodique, par l'émetteur, d'intérêts (coupon) en pourcentage fixe calculés sur la valeur nominale du titre.
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Les obligations à taux variable prévoient, outre le remboursement du capital à l'échéance, le paiement périodique, par l'émetteur, d'intérêts (coupon) d'un montant variable sur la valeur nominale (par ex. : Euribor à 3 mois)
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Traitement fiscal
Les retenues prévues par la loi (soit actuellement : 12,50 %) sont appliquées aux intérêts et aux plus-values touchées.
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