Garanties sur le capital déposé

Mise à jour le 3 Septembre 2010



Directa adhère au Fonds National de Garantie.

Il est utile de savoir que le Fonds National de Garantie et le Fonds Interbancaire de Garantie ne sont pas la même chose: les sociétés de courtage en valeurs mobilières, les agents de change et les établissements de crédit adhèrent (obligatoirement) au premier, tandis que seules les Banques adhèrent au second.

Malgré la possibilité de faire appel à ces fonds, il est important de savoir que Directa, n'étant pas une banque, garde les capitals de ces clients auprès d'un COMPTE TIERS, qui peut être utilisé que pour la passation des ordres en Bourse et les éventuels frais.
Pour chaque autre exigence, comme l'insuffisante disponibilité du client ou l'éventuelle concession d'un prêt, les sociétés de courtage comme Directa doivent puiser aux propres fonds.

Le Fonds National de Garantie est une garantie supplémentaire qui n’intervient qu’en cas d’infraction grave – c’est-à-dire sanctionnable, y compris pénalement, par la magistrature – commise par les administrateurs de la société de courtage (comme lorsque "quelqu’un s’enfuit avec l’argent").

En d’autres termes, dans les cas "normaux" de faillite (ou de liquidation judiciaire) consécutifs au caractère exorbitant des coûts par rapport aux profits ou encore à des "opérations manquées" mises en oeuvre par la société de courtage pour son propre compte, seuls les créanciers de la société de courtage seront lésés, mais non ses clients, pour lesquels la sauvegarde de l’inattaquabilité des comptes de tiers est en vigueur (art. 22 du d.l. n.58 du 24 février 1998).

En ce qui concerne Directa, l'éventualité de pertes liées à des opérations boursières a été prévenue à la racine; notre société a tout simplement renoncé à toutes négociations pour son propre compte, pour lesquelles elle n’a même pas demandé une autorisation.

Afin de prévenir les situations de risque, les postes du bilan et les états financiers des sociétés de courtage en valeurs mobilières sont contrôlés tous les 3 mois par la Banque d’Italie, qui vérifie l’évolution des liquidités des sociétés, ainsi que celles d’indicateurs de bilan et de coefficients de risque déterminés, de manière à ce que, le cas échéant, la société de courtage puisse être suspendue de son activité avant d’aboutir à la faillite.
Le même mécanisme vaut également pour les Banques et il est présent dans tous les pays développés.

D’autres informations sont disponibles dans notre Note d'Information Pre-Contractuelle .