Taxe Tobin

Mise à jour Septembre 2013


En France:

La Taxe sur le Transactions Financières (TTF), aussi appelée Taxe Tobin, est entrée en vigueur en France le 1er Aout 2012. Elle a été introduite par l'article 235 Ter ZD du code général des impôts, tel qu'il résulte de l'Article 5 de la loi de finances rectificative pour 2012 (loi n°2012-354).

La taxe s'applique sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés dès lors qu'ils sont admis aux négociations sur un marché réglementé français, européen ou étranger, qu'ils donnent lieu à un transfert de propriété et que ce titre est émis par une société, dont le siège social est situé en France et dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er Janvier de l'année d'imposition.
Sera exonérée toute opération ne constituant pas un transfert effectif de propriété d’un titre de société cotée. C'est le cas des transactions passées sur le marché primaire (introductions en Bourse, augmentations de capital...) ainsi que les achats de parts d’OPCVM (Sicav, FCP) ou de trackers.
La taxe ne s'applique pas aux produits dérivés du moment que le client n'accède pas à la propriété effective du sous-jacent. Toutefois, lorsque l'exercice des droits rattachés à ces produits donne lieu à la livraison d’actions, celle-ci devient une acquisition taxable.

La taxation est égal à 2 pour mille et elle est calculée sur la position nette en achat résultant à la fin de la journée (solde entre achat et vente).
Une opération ouverte et clôturée dans la même journée boursière n'engendrera donc pas d'imposition.

Par arrêté du 11 Janvier 2013, le ministère de l'Économie et des Finances a dressé la liste des sociétés qui au 1er décembre 2012 ont une capitalisation qui dépasse un milliard d'euros. Il s'agit des 114 sociétés. Pour consulter la liste cliquez ici.

A partir du 1er Décembre 2012 la taxe s'applique aussi aux ADR des sociétés françaises cotées à New York.


En Italie:



SUR LES ACTIONS:
En Italie, la Taxe Tobin est entrée en vigueur le 1er Mars 2013.
Le fonctionnement est très similaire à celui de la taxe française.

La taxe s'applique sur les titres émis par les sociétés italiennes dont la capitalisation dépasse 500 millions d'euros.
La liste est consultable ici.

La taxe ne s'applique pas aux fonds d'investissement et aux obligations. Les obligations convertibles par contre, seront soumises à la taxe en occasion de leur conversion en actions. Les augmentations de capital et les actions de nouvelle émission pour lesquelles les données sur la capitalisation n'ont pas encore été publiés sont aussi exclues.

La taxe est égal à 1,2 pour mille pour le 2013. A partir de l'année suivant elle sera de l'1 pour mille. Pour les transactions effectuées en dehors des marchés réglementés la taxe est doublée: 2 pour mille et 2,2 pour mille pour le 2013.





SUR LES DERIVES:
La taxe est entrée en vigueur le 1er septembre 2013 avec le mode de calcul suivant: une quotité fixe par chaque contrat, soit pour l'acheteur soit pour le vendeur, qui augmente sur la base des differents niveaux de la valeur du sous-jacent.

N.B. Les paires de devises du marché LMAX ne sont pas assujettis à l'impôt.

Les tableaux suivants résument la mesure de l'impôt qui s'applique sur les differents instruments financiers, exprimée en € pour chaque contre-partie: pour les négociations sur les marchés "non réglementés", l'impôt est égale à la cinquième partie de celle demandée sur les marchés réglementés.

DERIVES SUR LES INDICES, CERTIFICATES

Valeur notionelle du contrat
Marchés "non réglementés"
Marchés réglementés
0-2.500 €
0,01875 €
0,00375 €
2.500-5.000 €
0,0375 €
0,0075 €
5.000-10.000 €
0,075 €
0,015 €
10.000-50.000 €
0,375 €
0,075 €
50.000-100.000 €
0,75 €
0,15 €
100.000-500.000 €
3,75 €
0,75 €
500.000-1.000.000 €
7,50 €
1,50 €
plus de 1.000.000 €
15,00 €
3,00 €


DERIVES SUR LES ACTIONS,WARRANTS, CERTIFICATES,WARRANTS COUVERTS

Valeur notionelle du contrat
Marchés "non réglementés"
Marchés réglementés
0-2.500 €
0,125 €
0,025 €
2.500-5.000 €
0,25 €
0,05 €
5.000-10.000 €
0,50 €
0,10 €
10.000-50.000 €
2,50 €
0,50 €
50.000-100.000 €
5,00 €
1,00 €
100.000-500.000 €
25,00 €
5,00 €
500.000-1.000.000 €
50,00 €
10,00 €
plus de 1.000.000 €
100,00 €
20,00 €

EXEMPLES:

1) Vous achetez ou vendez 1 contrat FIB à 16800--> 16800 *5 € par tick= 84.000€ (c'est à dire le niveau de 50.000 € à 100.000€) = TOBIN TAX 0,15€

2) Vous achetez ou vendez 2 contrats FIB à 16800--> 16800*2*5 € par tick= 168.000€ (c'est à dire le niveau de 100.000 € à 500.000€) = TOBIN TAX 0,75€

3) Vous achetez ou vendez 3 contrats FIB à 16800--> 16800*3*5 € par tick= 252.000€ (c'est à dire le niveau de 100.000 € à 500.000€) = TOBIN TAX 0,75€