LES DROITS DE SOUSCRIPTION NON EXERCES

Mise à jour le 27 Mai 2015

Les droits non exercés par les actionnaires avant la date d'échéance prévue, reviennent dans la disponibilité de la société émettrice, qui ensuite les placera en vente pendant un fixing spécifique de la durée normalement de 5 jours. Pendant ce fixing les droits non exercés seront affichés sur un carnet d'ordres avec un seul ordre de vente à la meilleur limite dans la colonne des cours acheteurs et différentes propositions des possibles acheteurs dans la colonne des cours vendeur: le droit non exercé, donc, pourra uniquement être acheté.

A partir de Janvier 2011 Directa permettra à ses clients de participer au fixing des droits non exercés.
L'ordre d'achat, qui pourra être passé depuis toutes les plateformes de Directa, devra obligatoirement indiquer un prix et une quantité égale ou multiple à une quantité minimale établie par la société.

Le titre (le droit) sera négocié exclusivement pendant le fixing d'ouverture.


diritto_inopt01


La société émettrice établie aussi une nouvelle date pour exercer ces droits de souscription "non exercés" et sera au soin du client, qui pourra accéder à la fiche spécifique depuis la page INFOS, depuis le lien 3.g. Droit (par exemple BPAXA), ou bien depuis la page des Avis aux Clients sur le site de trading.