Nouveautés Janvier 2011

DROITS DE SOUSCRIPTION NON EXERCES

A l'occasion d'une augmentation de capital les actionnaires reçoivent de la part de la société émettrice un nombre de droits préférentiels de souscription en proportion au nombre d'actions détenues. La valeur initiale de ces droits de souscription coïncide exactement avec la réduction de la valeur que les anciennes actions subissent à cause de l'augmentation de leur nombre. Chaque droit de souscription permet d'acheter un certain nombre d'actions de nouvelle émission à un certain prix établi par l'opération financière même.
Qui ne souhaite pas participer à l'augmentation du capital peut décider de vendre les droits de souscription sur le marché avant un certain délai de temps, normalement deux semaines. Il suivra une autre brève période pour exercer les droits et ceux qu'y renoncent perdront définitivement la contrevaleur.

Les droits non exercés par les actionnaires avant la date d'échéance prévue, reviennent dans la disponibilité de la société émettrice, qui ensuite les placera en vente pendant un fixing spécifique de la durée normalement de 5 jours. Pendant ce fixing les droits non exercés seront affichés sur un carnet d'ordres avec un seul ordre de vente à la meilleur limite dans la colonne des cours acheteurs et différentes propositions des possibles acheteurs dans la colonne des cours vendeur: le droit non exercé, donc, pourra uniquement être acheté.

A partir de Janvier 2011 Directa permettra à ses clients de participer au fixing des droits non exercés.
L'ordre d'achat, qui pourra être passé depuis toutes les plateformes de Directa, devra obligatoirement indiquer un prix et une quantité égale ou multiple à une quantité minimale établie par la société.

Le titre (le droit) sera négocié exclusivement pendant le fixing d'ouverture.


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La société émettrice établie aussi une nouvelle date pour exercer ces droits de souscription "non exercés" et sera au soin du client*, qui pourra accéder à la fiche spécifique depuis la page INFOS, depuis le lien 3.g. Droit (par exemple BPAXA), ou bien depuis la page des Avis aux Clients sur le site de trading.

* Le montant investi dans les droits non exercés sera comptabilisé parmi les moins-values du clients, avec la possibilité de les compenser sur le plan fiscal avec des futures plus-values.